Formation gestion conforme de son CSE

Durée : 1 jour

Cette formation sur les essentiels du droit du travail est une introduction indispensable pour tous les élus souhaitant maîtriser les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ce programme synthétique, mais dense, offre une vue d’ensemble des principales règles encadrant les relations individuelles et collectives de travail, tout en s’adaptant aux spécificités de chaque secteur d’activité.

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Durant cette session, les participants explorent les piliers du droit social :

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• Le Code du travail : structure, hiérarchie des normes (loi, convention collective, accords d’entreprise, usages).

• Les contrats de travail : CDI, CDD, intérim, clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, période d’essai).

• Les droits des salariés : congés payés, durée du travail, droit à la déconnexion, égalité professionnelle.

• Les procédures disciplinaires : avertissements, licenciements (disciplinaires, économiques, pour inaptitude).

Les élus apprendront également à décoder les conventions collectives applicables à leur entreprise, à analyser les accords collectifs en place, et à identifier les dispositifs spécifiques (aménagement du temps de travail, télétravail, plan d’épargne entreprise, etc.). Cette formation est illustrée par des cas pratiques, des décisions jurisprudentielles récentes et des exercices interactifs pour ancrer les notions essentielles.

Inclus : fiches pratiques sur les principaux articles du Code du travail et modèles d’analyses des accords d’entreprise.

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En complément, cette formation s’attarde également sur les évolutions récentes et les réformes majeures du droit du travail, afin que les élus puissent comprendre et anticiper les changements impactant leur entreprise. Par exemple, les participants explorent les ajustements législatifs liés à l’organisation du travail, tels que les ordonnances Macron, les réformes sur le dialogue social ou encore les dispositions spécifiques concernant le télétravail et la gestion des crises sanitaires. Ces thématiques sont abordées avec des exemples concrets pour permettre aux élus de saisir les implications pratiques de ces changements dans leur quotidien.

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Un volet important est consacré à la prévention des contentieux. Les élus apprennent à identifier les situations à risque, comme les ruptures conventionnelles mal encadrées, les licenciements sans cause réelle et sérieuse, ou encore les discriminations potentielles dans l’évolution des carrières. Ils sont formés pour intervenir en amont, dans le cadre de leur rôle consultatif, en proposant des solutions respectueuses des droits des salariés tout en tenant compte des contraintes de l’employeur. Cette posture proactive est appuyée par des études de cas tirées de situations réelles, offrant une perspective concrète sur l’importance du respect des obligations légales.

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La formation CSE approfondit également les spécificités des relations collectives de travail, avec un focus sur les prérogatives du CSE dans la gestion des instances représentatives. Les participants découvrent comment analyser les consultations obligatoires (comme celles sur la politique sociale, les conditions de travail ou la stratégie économique de l’entreprise) et comment formuler des avis motivés en s’appuyant sur les données juridiques et sociales. Ils apprennent également à participer aux négociations d’accords collectifs, en maîtrisant les leviers juridiques à leur disposition pour défendre les intérêts des salariés.

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Enfin, une attention particulière est portée à la pratique du droit du travail dans le cadre des restructurations ou des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Les élus sont sensibilisés aux droits des salariés dans ces situations souvent délicates, comme les priorités de reclassement, les indemnités de licenciement ou les dispositifs de formation pour accompagner la transition professionnelle. Des ateliers pratiques permettent de simuler des consultations sur ces sujets, afin de renforcer leur capacité à intervenir efficacement dans ces moments critiques.

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À l’issue de cette formation, les élus repartent avec une compréhension claire et opérationnelle des bases du droit du travail, mais aussi avec les outils nécessaires pour appréhender des situations complexes, défendre les droits des salariés et contribuer activement à un dialogue social constructif au sein de leur entreprise.